Décret du 2 avril 1997 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB9700181D

  • Par décret en date du 2 avril 1997, sont intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine :

    A compter du 1er mars 1997


    M. André Delpuech.


  • A compter du 1er juillet 1997


    M. Michel Ollion.

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