Arrêté du 8 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFF9701394A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 1997, l'officier de 2e classe Stefanovick (Aleksandar) est nommé, à compter du 1er avril 1997,
    régisseur d'avances et de recettes du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, en remplacement de l'officier de 2e classe Gomez (Michel), appelé à d'autres fonctions.
    L'officier de 2e classe Stefanovick (Aleksandar) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.