Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 avril 1996, portant extension de la convention collective nationale de l'édition du 6 janvier 1994 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 17 décembre 1996 à l'accord du 23 décembre 1994 portant création de la section Edition au sein de l'OPCA-CGM, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 avril 1996, portant extension de la convention collective nationale de l'édition du 6 janvier 1994 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 17 décembre 1996 à l'accord du 23 décembre 1994 portant création de la section Edition au sein de l'OPCA-CGM, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Fait à Paris, le 15 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin