Arrêté du 9 janvier 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR9602029A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995, 26 décembre 1995 et 15 novembre 1996 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les communes d'Auve, Dampierre-le-Château, Dommartin-Varimont, Epense, Herpont, Rapsécourt, Saint-Mard-sur-Auve et Somme-Yèvre sont disjointes du poste comptable de Valmy-Herpont et rattachées à celui de Givry-en-Argonne (département de la Marne).


  • Art. 2. - Les communes de Braux-Sainte-Cohière, La Chapelle-Felcourt,
    Courtemont, La Croix-en-Champagne, Dommartin-Dampierre, Dommartin-sous-Hans, Gizaucourt, Hans, Laval-sur-Tourbe, Maffrécourt, Saint-Jean-sur-Tourbe,
    Saint-Rémy-sur-Bussy, Somme-Bionne, Somme-Tourbe, Tilloy-et-Bellay et Valmy sont disjointes du poste comptable de Valmy-Herpont et rattachées à celui de Sainte-Menehould - Ville-sur-Tourbe.


  • Art. 3. - Le poste comptable de Valmy-Herpont est supprimé.


  • Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1997.

Alain Lamassoure

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,1 Mo