Arrêté du 28 février 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9700183A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 28 février 1997, M. Mouton (Jacques),
    administrateur civil, est mis à disposition de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France à compter du 1er septembre 1996, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.