Arrêté du 28 avril 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COMC9700003A

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1996 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Pierre-Eric Pommelet, chef de cabinet.


  • Art. 2. - Mme Anne Clerc, attachée parlementaire, est nommée chef de cabinet, chargée des relations avec le Parlement.


  • Art. 3. - M. Arnaud Dupui-Castérès est nommé chef adjoint de cabinet.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 1997.

Jean-Pierre Raffarin

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