Arrêté du 7 février 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9700281A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 7 février 1997, M. Bertin (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 novembre 1997.