Arrêté du 25 février 1997 acceptant la démission d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720131A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, la démission de M. Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri), avoué près la cour d'appel de Reims (Marne), est acceptée.

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