Arrêté du 28 mars 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version INITIALE

NOR : ACVP9720019A

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 28 mars 1997, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
    I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants

    et de victimes de guerre

    a) En qualité de membre titulaire


    M. le général Anglade (Jean-Pierre).
    M. Baby (Jean).
    M. Bugeaud (Pierre).
    M. Creange (Robert).
    M. Doussin (Georges).
    M. Goujat (Jacques).
    M. Leweurs (Avit).
    M. Marek (Wladislas).
    M. Monnet (Jean).


  • b) En qualité de membre suppléant


    M. Buquet (Jean).
    M. Cognard (André).
    M. Fillere (André).
    M. Gouellain (Jean-Claude).
    M. Le Moual (André-Pierre).
    M. Lichtor (Félix).
    M. Monroig (Pierre).
    M. Peyre (René).
    M. Vollet (Robert).


  • II. - Au titre de l'Union nationale des combattants

    a) En qualité de membre titulaire


    M. Dalleau (Hugues).
    M. Lemerre (Jean).
    M. Bohly (Henri).
    Mme d'Arcy (Marie-Françoise).


  • b) En qualité de membre suppléant


    M. Pezard (Jean).
    M. Pelerin (Claude).
    M. Kervizic (Jean).


  • III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés,

    internés et familles de disparus

    a) En qualité de membre titulaire


    M. Eudes (Pierre).


  • b) En qualité de membre suppléant


    M. Clogenson (Henry).