Arrêté du 21 avril 1997 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Version INITIALE

NOR : FCEC9700072A

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 21 avril 1997, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la commission de la sécurité des consommateurs sont assurées par M. Gallot (Jérôme), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou, en son absence, par l'un de ses suppléants : M.
    Gabrié (Pierre), chef du service de la consommation, de la qualité et de la sécurité, et M. Julien (Eugène), chargé de la sous-direction de la qualité et de la sécurité.