COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 4 avril 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9702005S

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 avril 1997 :
    L'association de financement d'Argenteuil que nous aimons, dont le siège social est 5, boulevard Jeanne-d'Arc, à Argenteuil (Val-d'Oise), est agréée, à la demande de la présidente d'< < Argenteuil que nous aimons > >, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-d'Oise ;
    L'association de financement du groupement politique < < Entente républicaine - Gestion > >, dont le siège social est 11, rue Alexandre-Mari, à Nice (Alpes-Maritimes), est agréée, à la demande du secrétaire général du parti,
    en qualité d'association de financement du groupement politique < < Entente républicaine - le Parti azuréen > > pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Alpes-Maritimes.