Arrêté du 17 février 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU9700262A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Thierry Koskas, conseiller technique.


  • Art. 2. - M. Xavier Saudreau est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1997.

Philippe Vasseur

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,6 Mo