Arrêté du 21 février 1997 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Voile

Version INITIALE

NOR : MJSK9770014A

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés,
pris en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Voile,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    < < Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er juillet 1997 et non du 1er février 1997. > > Remplacer le dernier alinéa de l'article 5 par :
    < < L'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Voile, est abrogé à compter du 1er juillet 1997. > >
  • Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

J. Penot

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