Arrêté du 11 décembre 1996 portant abrogation de l'arrêté du 11 octobre 1977 instituant un certificat d'aptitude professionnelle d'abattage et transformation des viandes au stade de gros

Version INITIALE

NOR : MENL9603477A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête :

  • Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle d'abattage et transformation des viandes au stade de gros organisée au titre de l'arrêté du 11 octobre 1977 aura lieu en 1998.
    Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1998, sera organisée en 1999.


  • Art. 2. - L'arrêté du 11 octobre 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'abattage et transformation des viandes au stade de gros est abrogé à l'issue de la session de 1999.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot

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