Arrêté du 14 février 1997 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 février 1997, Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée en qualité de président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Le Guillou (Jean-Michel).