Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Version INITIALE

NOR : DEFD9701261A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le directeur de la gestion et de l'organisation peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.


  • Art. 2. - La sous-direction du contrôle de gestion comprend :
    - le bureau du management et des systèmes de gestion ;
    - le bureau de l'analyse et du contrôle de gestion ;
    - le bureau des études et des synthèses économiques ;
    - le bureau des comptes de commerce.


  • Art. 3. - La sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information comprend :
    - le bureau de la qualité interne et de l'organisation ;
    - le bureau de la planification des systèmes d'information ;
    - le bureau de l'architecture et des projets de systèmes d'information ;
    - le bureau des ressources informatiques.


  • Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget comprend :
    - le bureau des orientations et plans à moyen terme ;
    - le bureau des investissements ;
    - le bureau du budget.


  • Art. 5. - La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales comprend :
    - le bureau de la politique de soutien ;
    - le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
    - le bureau de la politique d'achat ;
    - le bureau du fonctionnement général.


  • Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur les établissements chargés de fonctions de soutien, organismes extérieurs suivants :
    - l'établissement central de soutien ;
    - l'établissement central des systèmes terrestres et d'information ;
    - l'établissement des constructions navales de Paris ;
    - l'établissement aéronautique de Paris.


  • Art. 7. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Charles Millon