Arrêté du 17 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700112A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < La Santé de la famille des chemins de fer français > >, dont le siège est à Paris (13e), 1, place Valhubert.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.