Décret du 20 mars 1997 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9700126D

  • Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, la démission de M. Roche (Max), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe,
    est acceptée à compter du 1er mai 1989.
    M. Roche est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.