Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : TASP9720939A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars 1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Nice au sein du laboratoire de pharmacologie et toxicologie du centre hospitalier universitaire de Nice. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
    Alpes-Maritimes (06) ;
    Hautes-Alpes (05) ;
    Var (83).