Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997 ;
Sur la demande du Centre de développement et de recherche pour le commerce et l'industrie ;
Sur proposition du conseil d'université de l'université du Littoral,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997 ;
Sur la demande du Centre de développement et de recherche pour le commerce et l'industrie ;
Sur proposition du conseil d'université de l'université du Littoral,
Décrète :
Fait à Paris, le 22 avril 1997.
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou