Arrêté du 17 mars 1997 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : MENF9700766A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 1997, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1996 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4 491 405 F (décision modificative no 2).