Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 81-110 du 15 décembre 1981 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, agissant au nom de la République et canton de Genève, sur la déphosphatation des eaux du lac Léman (ensemble trois annexes), signé à Berne le 20 novembre 1980 ;
Vu le décret no 89-215 du 10 avril 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'accord franco-suisse du 20 novembre 1980 relatif à la déphosphatation des eaux du lac Léman, signé à Paris le 16 mars 1988,
Décrète :