Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mai 1997, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le vendredi 27 juin 1997, à 14 h 30.