Arrêté du 11 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUK9700348A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 février 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers :
    Représentants des employeurs :
    M. Deboulle (Guy) ;
    M. Galbrun (Xavier) ;
    M. Marais (Marcel).
    Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents :
    M. Delahaye (Dominique) ;
    M. Glaize (Alain) ;
    M. Lefebvre (Daniel).
    Le mandat des membres ci-dessus désignés prend effet à compter du 9 mars 1997, pour une durée de deux ans, en application de l'article R. 521-3 du code des ports maritimes.