CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-129 du 9 mai 1997 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée pour l'élection des députés (25 mai et 1er juin 1997)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701129S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la communication officielle du président de l'Assemblée nationale du 24 avril 1997 ;
Vu la communication officielle du 7 mai 1997 du président de la commission prévue par le décret no 78-21 du 9 janvier 1978 modifié ;
Vu la décision no 97-127 du 7 mai 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 ;
Vu les tirages au sort effectués au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le vendredi 9 mai 1997 en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions radiodiffusées et télévisées de la campagne officielle ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article L. 167-1 du code électoral susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, Radio France (France Inter) et RFO aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/97 Page 7156 a 7163

......................................................







......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/97 Page 7156 a 7163

......................................................







......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/97 Page 7156 a 7163

......................................................







......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/97 Page 7156 a 7163

......................................................







......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/97 Page 7156 a 7163

......................................................







......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/97 Page 7156 a 7163

......................................................





Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,1 Mo