Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
- Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Au grade de général de division
M. le général de brigade Lapeyronie (Pierre, Lucien).Au grade de général de brigade
M. le colonel Phavorin (Jean-Paul).B. - ARMEE DE TERRE
- Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er mars 1997
A M. le général de division Urwald (Paul, Claude, Robert).
A M. le général de division Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy).
A M. le général de division Fassier (Jean-Pierre).- Art. 3. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mars 1997
M. le général de brigade Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques,
Hubert).- Art. 4. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 22 mars 1997
M. le colonel de l'infanterie Le Goff (Yannick, André, René).Pour prendre rang du 31 mars 1997
M. le colonel du train Tallec (Yvon, François, Marie).- Art. 5. - M. le général de brigade Faidherbe (Jacques, Raoul) est nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges à compter du 1er avril 1997.
C. - armée de l'air
- Art. 6. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 1997
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Wiroth (Pierre, Charles, Marie).- Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 1997
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Lagrange (Guy,
Emile, Louis).D. - service de santé des armées
- Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er mai 1997
M. le vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe Milhaud (Claude, Louis).- Art. 9. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er mai 1997
A M. le médecin chef des services de classe normale Fleys (Jacques, Joseph, Pascal).E. - délégation générale pour l'armement
- Art. 10. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juin 1997
M. l'ingénieur général de 2e classe Vagnon (Michel, Emmanuel).
M. l'ingénieur général de 2e classe Chevallier (Dominique, Marie, Jean,
Bernard).
M. l'ingénieur général de 2e classe Lavarec (Jean, Eugène, Marie).- Art. 11. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er avril 1997
M. l'ingénieur général de 2e classe Rodriguez (Claude, Joseph, Antoine).- Art. 12. - Est promu dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 1997
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deveaux (Jean, Marie,
Michel).- Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon