Arrêtés du 24 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 décembre 1996, Mme Bredon (Carmen), agent contractuel, est nommée, à compter du 1er janvier 1997, régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France.
    Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France sont abrogées.