Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu les décisions no 92-158 du 18 février 1992 et no 96-186 du 5 mars 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence.
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 5 mars 1996, publié au Journal officiel du 10 mai 1996 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A. Radio Monte-Carlo conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décision no 92-158 du 18 février 1992 et no 96-186 du 5 mars 1996 susvisées à la S.A. Radio Monte-Carlo, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMC, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.

Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Art. 3. - 1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service : - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (P.A.R.) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
Ces informations peuvent êtres exigibles sur demande expresse du Conseil.
2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Art. 4. - La présente autorisation est incessible.

Art. 5. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I (*)

Zone de Carcassonne.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : domaine Malouzies, 11310 Fontiers-Cabardes.
Altitude du site : 600 mètres.
Hauteur de l'antenne : 630 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 200o/230o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Zone de Castelnaudary.
Fréquence : 94,6 MHz.
Site d'émission : chemin du Roc, 11400 Villeneuve-la-Comptal.
Altitude du site : 230 mètres.
Hauteur de l'antenne : 245 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)

Zone de Narbonne.
Fréquence : 99,2 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Hauts de Narbonne, 39, rue de la Corniche,
11100 Narbonne.
Altitude du site : 108 mètres.
Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)

Zone de Nîmes.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : tour 6 Q, quartier Valdegour, 30000 Nîmes.
Altitude du site : 120 mètres.
Hauteur de l'antenne : 178 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)

Zone de Béziers.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : Les Cormorans, bâtiment no 9, 34500 Béziers.
Altitude du site : 50 mètres.
Hauteur de l'antenne : 86 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)

Zone de Montpellier.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : tour des Tritons, Les Hauts de la Paillade, 34000 Montpellier.
Altitude du site : 112 mètres.
Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 3 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I (*)

Zone de Sète.
Fréquence : 104,5 MHz.
Site d'émission : site T.D.F., mont Saint-Clair, 34200 Sète.
Altitude du site : 171 mètres.
Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I I (*)

Zone de Mende.
Fréquence : 104,2 MHz.
Site d'émission : lieudit Aspres, 48000 Chastel-Nouvel.
Altitude du site : 1 297 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 357 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I X (*)

Zone de Perpignan.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : lieudit Fabrique, 66390 Baixas.
Altitude du site : 120 mètres.
Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 3 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 150o/240o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E X (*)

Zone de Font-Romeu.
Fréquence : 102,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Poujal, 66340 Osseja.
Altitude du site : 1 261 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 277 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E X I (*)

Zone de Port-Vendres.
Fréquence : 106,5 MHz.
Site d'émission : lieudit La Croix Blanche, 66660 Port-Vendres.
Altitude du site : 92 mètres.
Hauteur de l'antenne : 102 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E X I I (*)

Zone de Prades.
Fréquence : 106,1 MHz.
Site d'émission : château d'eau, canal de Bohère, 66500 Prades.
Altitude du site : 481 mètres.
Hauteur de l'antenne : 491 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.