Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720409S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 décembre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Sogecler en vue de l'installation d'une gamma-caméra double tête dans les locaux de la polyclinique de La Ligne Bleue, 9, avenue du Rose-Poirier, à Epinal (Vosges). La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la conclusion d'une convention entre le centre hospitalier d'Epinal et la polyclinique de La Ligne Bleue garantissant la prise en charge des patients en cas d'urgence.