Arrêtés du 7 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1997 :
    Le retrait de M. Delevacque (Jean, Marie, Jules, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez,
    Jean Delevacque et Bertrand Gruwez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est accepté ;
    La raison sociale de la société Gaston-Marie Lembrez, Jean Delevacque et Bertrand Gruwez, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gaston-Marie Lembrez et Bertrand Gruwez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.