Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1997 :
    Mme Moreau (Marie-Chantal), épouse Philippe, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Rollinger.