Arrêté du 20 février 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : TAST9710331A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ; Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
    BRGM, département Procédés et analyses, avenue Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
    LECES Environnement, voie Romaine, BP 40223, domaine de l'Irsid, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
    MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
    RWTUV Anlagentechnik GmbH, Altendorfer Strasse 39, 45127 Essen (Allemagne) ; Société Mesures Contrôles Conseils (SMC 2), centre d'affaires La Chimephy,
    parc d'activité du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.


  • Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
    Amiante Conseils, 9 b, rue de l'Ill, 68350 Bronstatt ;
    Esso Technologie et service, 3, rue du Tronquet, BP 198, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
    Flandres Analyses, 10, quai des Monitors, BP 3158, 59377 Dunkerque Cedex 1 ; IHR Environnement, agence Centre-Est, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286,
    54515 Vandoeuvre Cedex ;
    Laboratoire municipal et régional, ville de Rouen, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex.


  • Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998, pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante, les organismes suivants :
    AIF, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
    Institut européen de l'environnement de Bordeaux, laboratoire d'hygiène et de santé, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;
    Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
    Mesure Etude Pollution Air Contrôle (MEPAC), bâtiment Aristote, Les Algorithmes, 91194 Gif-sur-Yvette ;
    Mesure Etude Pollution Air Contrôle (MEPAC), zone industrielle, impasse des Bûchets, 90800 Bavilliers ;
    Mesure Etude Pollution Air Contrôle (MEPAC), ZI du Tronchon, 45, chemin Moulin-Carron, 69570 Dardilly.


  • Art. 4. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, les organismes suivants :
    Etudes et traçages des nuisances de l'atmosphère (ETNA), Astec Ceng, 15,
    avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9 ;
    Calydra, 13, rue F.-Prézelin, BP 39, 44560 Paimboeuf ;
    Natel Développement, BP 109, 30203 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
    Laboratoire Wolff Environnement, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy ;
    SNCF, direction du matériel et de la traction, division des laboratoires,
    département des essais et des laboratoires, laboratoire de Levallois, 6,
    place du 8-Mai-1945, 92300 Levallois-Perret ;
    SOCOTEC, direction des services techniques, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.


  • Art. 5. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
    APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
    Laboratoire Wolff, département Industrie, 20-22, rue Charles-Paradinas,
    92110 Clichy.


  • Art. 6. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.


  • Art. 7. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.


  • Art. 8. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).


  • Art. 9. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. Dedinger