Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1997, est attribué à titre de dotation à l'université de Metz, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier situé au lieudit Ile du Saulcy, à Metz, cadastré section 1, nos 83/71, 87/71 et 88/71 pour une superficie totale de 2 745 m2, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 570-05098 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Metz.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.