Arrêté du 28 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Busnel (Michel-François), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 31 juillet 1996.
    M. Jacquet (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
    est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er octobre 1996.