Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 5 février 1996 portant nomination de M. Henri Benoit de Coignac, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 5 février 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 5 février 1996 portant nomination de M. Henri Benoit de Coignac, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 5 février 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 février 1997.
Alain Juppé
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette