Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1997, M. Nappey (Gérard), substitut général à la cour d'appel de Besançon,
est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Nicod (Jean-Claude).