Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires, modifié notamment par le décret no 97-220 du 11 mars 1997 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1991 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires,
Arrêtent :
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires, modifié notamment par le décret no 97-220 du 11 mars 1997 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1991 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 11 mars 1997.
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de la fonction publique,de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure