Arrêté du 6 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Version INITIALE

NOR : AGRG9602800A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 portant création du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique ;
Sur proposition des organisations professionnelles,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique pour une durée de quatre ans à compter du 2 décembre 1996 :
    Au titre des représentants des planteurs de cannes :
    M. Hayot (Jean-Michel) ;
    M. Eugène (Henry) ;
    M. Duchamp (Philippe) ;
    M. Ranlin (Guy) ;
    M. Céraline (Justin) ;
    M. de Pompignan (Vincent).
    Au titre des représentants des usines :
    M. Paderna (Jean-Claude) ;
    M. Toussay (Hervé) ;
    M. Benoit (Jean-Claude) ;
    M. Héry (Patrick) ;
    M. Cognier (Gilles) ;
    M. Molinard (Karl).


    Au titre des représentants du personnel :
    a) Industriel :
    M. Linise (Clotaire) ;
    M. Guilon (Etienne).
    b) Agricole :
    M. de Reynal (Rémy) ;
    M. Gelie (Denis).
    Au titre de personnalité particulièrement qualifiée :
    Le directeur du centre de recherche agronomique des Antilles-Guyane.


  • Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1991 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

M. Guillou

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

H. Paul

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,2 Mo