CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-10 du 7 janvier 1997 portant rectificatif à la décision no 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France

Version initiale

  • A la page 17961 du Journal officiel du 8 décembre 1996, dans l'annexe, à la colonne Fréquences, FC, cinquième ligne, au lieu de < < 90,0 > >, lire < < 99,0 > >.
    (Le reste demeure inchangé.) Fait à Paris, le 7 janvier 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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