Arrêtés du 11 mars 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9700505A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 mars 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative laitière de Ploudaniel, Even,
    Traon-Bihan, BP 67, 29260 Ploudaniel.


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