Décret du 11 mars 1997 portant nomination du président-directeur général de la société Thomson SA

Version INITIALE

NOR : INDC9700156D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982 ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi de privatisation no 93-923 du 19 juillet 1993 ;
Vu le décret no 84-403 du 29 mai 1984 modifié fixant, en application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les conditions de nomination des membres des conseils d'administration de sociétés industrielles nationalisées désignés en qualité de représentants de l'Etat ou de personnalités qualifiées ;
Vu les décrets du 4 juillet 1994, du 14 février 1996 et du 21 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA ;
Vu le décret du 10 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la société Thomson SA en date du 11 mars 1997 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Marcel Roulet en qualité de président-directeur général de la société Thomson SA.


  • Art. 2. - M. Thierry Breton est nommé président-directeur général de la société Thomson SA.


  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Franck Borotra

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis