CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-40 du 25 février 1997 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701040S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;
Vu la décision no 95-727 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO) ;
Vu la décision de M. André Gauron en date du 12 février 1997 de renoncer à l'exercice de son mandat ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - M. Jerry-Louis Sainte-Rose est nommé en qualité d'administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, pour une durée de trois ans à compter du 26 février 1997, en remplacement de M. André Gauron, démissionnaire.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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