Décisions du 17 janvier 1997 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 17 janvier 1997, l'explosif de type émulsion dénommé Emultex 200, encartouché ou fabriqué sur site par la société Titanite, est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant :
    Emultex 200 : XN 461 F.
    Lorsqu'il est fabriqué sur site, le chargement en vrac par pompage de l'explosif Emultex 200, à l'aide d'une pompe certifiée à cet effet, est autorisé.
    Les cartouches d'explosif Emultex 200, dont la masse ne dépasse pas 10 kg et dont le diamètre est supérieur ou égal à 50 mm, peuvent être chargées en chute libre.
    Le titulaire de cet agrément est la société Titanite, B.P. 15, 21270 Pontailler-sur-Saône.