Arrêté du 14 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9700476A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 février 1997, Mme Vignaud (Michèle, Marie), épouse Dupuy,
    ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes (Haute-Garonne), est admise, sur sa demande, pour invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 1997.