- L'exequatur est accordé à M. Abbad Abdelhafid, consul d'Algérie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Charente, Charente-Martime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne,
Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Abdessadok Ahmed, consul d'Algérie à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : Hautes-Alpes, Isère, Savoie et Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Abdiche Said, consul général d'Algérie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre,
Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Paris, Yvelines, Guadeloupe,
Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte,
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Terres antarctiques et australes.
L'exequatur est accordé à M. Aidouni Mustapha, consul d'Algérie à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne,
Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle.
L'exequatur est accordé à M. Ayadat Abdelhak, consul d'Algérie à Nanterre,
avec juridiction sur le département suivant : Hauts-de-Seine.
L'exequatur est accordé à M. Benassila Mohamed, consul d'Algérie à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : Calvados, Eure, Manche,
Oise, Orne, Seine-Maritime et Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Benzerga Ali, consul d'Algérie à Besançon, avec juridiction sur les départements suivants : Côte-d'Or, Doubs, Jura,
Haute-Saône et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Daoud Mohamed-Antar, consul général d'Algérie à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Nord,
Pas-de-Calais et Somme.
L'exequatur est accordé à M. Hacene Boualam, consul d'Algérie à Vitry-sur-Seine, avec juridiction sur les départements suivants : Nièvre,
Seine-et-Marne, Yonne, Essonne et Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Saidi Abdelhamid, consul général d'Algérie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Bouches-du-Rhône et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Gabay Arye, consul général d'Israël à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,
Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard,
Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Lot-et-Garonne, Lozère,
Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn,
Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Maiorov Iouri, consul général de la Fédération de Russie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :
Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
Exequatur accordés à des consuls
NOR : MAEP9750015E