Arrêté du 6 février 1997 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9601381A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1997, M. Pepay (Marc), trésorier-payeur général du département de l'Essonne (2e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mars 1997, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.