Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'économie et des finances en date du 5 mars 1997 :
M. Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président de la commission des comptes des transports de la nation.
Sont nommés membres de la commission des comptes des transports de la nation, pour une durée de trois ans :
1. En qualité de personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports :
M. Quinet, ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
M. Gugenheim, directeur associé au bureau d'études Transports, études,
recherches ;
M. Bernadet, professeur au laboratoire d'économie des transports de l'université Lumière Lyon-II ;
M. Orfeuil, directeur de recherche à l'INRETS ;
M. Madre, directeur de recherche à l'INRETS ;
M. Rathery, administrateur principal de la conférence européenne des ministres des transports.
2. En qualité de représentants des principales organisations professionnelles :
M. Hirou, délégué aux études économiques de la Fédération nationale des transports routiers ;
M. Chevallier, vice-président de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ;
M. Chabrerie, président fédéral de la Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Mme de Castelnau, directeur du département Economie et statistique du comité des constructeurs français d'automobiles ;
M. de Plazaola, président de la commission Economie de l'Union des transports publics ;
M. Abeille, directeur des affaires économiques du comité central des armateurs de France ;
M. Le Goff, délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ;
M. Chapon, président de l'Association des utilisateurs de transport de fret ;
M. Gérondeau, président de l'Union routière de France.
3. En qualité de représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports :
M. Maillard, directeur de l'économie, de la stratégie et des investissements de la Société nationale des chemins de fer français ;
M. Maubois, chef de l'unité Economie, transport et développement de la Régie autonome des transports parisiens ;
M. Bordry, président des Voies navigables de France ;
M. Hoss, directeur général adjoint du développement et des affaires internationales de la Compagnie nationale Air France ;
M. Morançay, président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes ;
M. Pannier, directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques d'Aéroports de Paris.
4. En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports :
M. Junker, secrétaire de l'Union interfédérale des transports de la Confédération générale du travail ;
M. Tasserie, secrétaire national de la fédération générale des transports et de l'équipement de la Confédération française démocratique du travail ;
M. Apruzzese, de l'Union interfédérale des transports de la fédération Force ouvrière ;
Mme Ferri, vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres.
5. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
M. Auxiette, maire de La Roche-sur-Yon, conseiller régional des Pays de la Loire, président du groupement des autorités responsables du transport ;
M. Daubresse, député du Nord.
M. Amar, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, est nommé rapporteur de la commission.
M. Vacher, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé secrétaire de la commission.