Arrêté du 3 janvier 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : ACVE9650026A

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 1997, est approuvé le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997.