GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 9 janvier 1997 portant réintégration dans la qualité de membre de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : PREX9601854D

  • Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre et vu notamment l'article R. 84 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est, à compter de la date de la signature dudit décret, réintégré dans la qualité de membre, au grade de chevalier, de la Légion d'honneur et, en outre, relevé simultanément de l'interdiction définitive de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
    M. Stanis Henri Sygula, né le 12 avril 1936 à Lille (Nord).