Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 1996, sont approuvés le bilan, le compte de résultats et l'affectation des résultats de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour les exercices 1991,
1992, 1993, 1994 et 1995.